République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12151
Dépôt du rapport le 28.08.2018
Objet renvoyé en commission le 21.09.2017
PL 12151 A
Objet adopté en 3 débats le 21.09.2018
L 12151
Loi transmise au Conseil d’Etat le 24.09.2018

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12151-A | 21 septembre 2018 - 14h | vidéo
PL-12151-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)

PL 12151 | 21 septembre 2017 - 17h | vidéo
PL-12151 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03)